Mentions Légales

Mentions Légales

Éditeur du site

YoTeach - Cours de français en ligne

Professeur : Yoann Bourbia

Email : yoteachfr@gmail.com

Localisation : Marseille, France

Activité

Enseignement de la langue française en ligne à destination des adultes.

Cours particuliers et personnalisés via visioconférence.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, design, logos) est la propriété exclusive de YoTeach, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Responsabilité

YoTeach met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site. Cependant, YoTeach ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les relations contractuelles entre YoTeach et l'acheteur, ainsi que les conditions de vente des cours de français en ligne.

Article 2 - Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros (€) si aucune conversion automatique n'est faite. YoTeach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 3 - Commande et Paiement

La commande de cours s'effectue en ligne via le site YoTeach. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Cartes bancaires (via Stripe)
• Revolut
• Wise
• PayPal
• Interac (Canada)

Article 4 - Validation de la commande

La commande ne sera considérée comme définitive qu'après réception du paiement complet. Une confirmation de commande sera envoyée par email à l'adresse fournie par l'acheteur.

Article 5 - Prestation de service

Les cours sont dispensés en visioconférence via Zoom, Google Meet ou Microsoft Teams, selon le choix de l'élève. L'élève recevra le lien de connexion par email avant chaque séance.

YoTeach s'engage à respecter les horaires convenus et à fournir un service de qualité correspondant à la description des cours sur le site.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Les cours réservés et payés ne peuvent donc pas être remboursés, sauf dans les conditions prévues à l'article 7.

Article 7 - Annulation et report

L'élève peut annuler ou reporter un cours sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Au-delà de ce délai, le cours est dû intégralement. En cas d'absence non excusée, le cours est également dû intégralement.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les supports de cours fournis par YoTeach (documents, exercices, enregistrements) sont protégés par le droit d'auteur et sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute diffusion, reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

Article 9 - Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'élève dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Identité : Nom, prénom, email
• Paiement : Informations de transaction (gardées par nos processeurs de paiement)
• Apprentissage : Niveau de français, objectifs, notes sur les cours
• Communication : Historique des échanges par email

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte étudiant
• Planifier et dispenser vos cours
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des informations sur vos cours
• Améliorer nos services

3. Base légale

Le traitement de vos données est basé sur :

• L'exécution du contrat (cours que vous réservez)
• L'intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)

4. Conservation des données

Vos données sont conservées :

• Données de compte : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de cours : 5 ans après le dernier cours

5. Partage des données

Vos données ne sont partagées qu'avec :

• Nos processeurs de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
• Nos outils de visioconférence (Zoom, etc.)
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, email)

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : yoteachfr@gmail.com

8. Cookies

Notre site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement. Aucun cookie de tracking n'est utilisé.

Politique d'Annulation

1. Annulation par l'élève

L'élève peut annuler un cours sans frais jusqu'à 24 heures avant l'horaire prévu. Pour annuler :

• Via votre dashboard YoTeach
• Par email à yoteachfr@gmail.com

2. Retard dans l'annulation

Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant le cours :

• Le cours est dû à 100%
• Aucun remboursement n'est effectué
• Le crédit est consommé

3. Absence non excusée

En cas d'absence sans annulation préalable :

• Le cours est dû à 100%
• Le professeur attend 10 minutes avant de considérer le cours comme annulé
• Aucun report automatique n'est effectué

4. Annulation par le professeur

Dans le cas exceptionnel où le professeur doit annuler un cours :

• L'élève est prévenu au plus tôt par email
• Le cours est reporté à une date convenue mutuellement
• Le crédit est conservé pour la nouvelle date
• En cas d'impossibilité de report, un remboursement est effectué

5. Report de cours

Le report est possible jusqu'à 24 heures avant le cours, sous réserve de disponibilité du professeur. Pour reporter :

• Utilisez la fonction "Annuler" dans votre dashboard
• Un crédit vous est attribué automatiquement
• Réserver un nouveau créneau en utilisant votre crédit

6. Forfaits de cours

Pour les forfaits de 5 ou 10 cours :

• Les crédits sont valables 3 mois à partir de la date d'achat
• Les annulations tardives consomment un crédit
• Les crédits non utilisés expirent sans remboursement

7. Cours d'essai

Le cours d'essai à 5€ suit les mêmes règles d'annulation. En cas d'annulation tardive ou d'absence, le montant n'est pas remboursé.

8. Remboursements

Les remboursements sont effectués selon les modalités suivantes :

• Via le même moyen de paiement que l'achat initial
• Sous 14 jours ouvrables maximum
• Les frais de transaction peuvent être déduits